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préfet du rhône agrément isft ilgls

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Agrément Ingénierie sociale, financière et technique (ISFT)

(ISFT) Régi par les ... Agrément délivré par le préfet de département ou bien par le préfet de région ... Rhône M. Le Préfet de département / DDCS du Rhône
http://auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes...

La réforme des agréments des organismes agissant en …

Au 1er janvier 2015, en Pays de la Loire, 86 associations disposent ainsi de l’agrément ISFT et 91 de l’agrément IL/GLS. 75 organismes cumulent les deux agréments. A ces agréments départementaux s’en ajoutent 15 autres délivrés par le préfet de région pour les organismes appelés à intervenir sur plusieurs départements.
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/la-reforme-des...

Agréments départementaux des associations œuvrant …

Préfet de Loire 1 Habitat Humanisme ISFT et IL-GLS AG 2 : 1,2,3,4,5 ... Agréments départementaux des associations œuvrant pour le logement et l'hébergement des ...
http://www.pdald42.fr/technos/doctechno/Tableau_agrement_loi_Molle_D…

L' AGREMENT. L'agrément départemental. Page 1 ...

agrément isft / ilgls au titre de la loi molle. prefet du rhone direction departementale de la cohesion sociale pole hebergement et habitat social service de la ...
http://docplayer.fr/14464415-L-agrement-l-agrement...et...ilgls-pour.html

PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Service Habitat Construction Ville Durable Agrément Intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) Régi par les articles R. 365-1 à R.365-8 du code de la construction et de l’habitation 1/ Pour …
http://auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes...

Note d’information Agrément ISFT / ILGLS au titre de la ...

• L’agrément « Maîtrise d’ouvrage » vise les opérations d’acquisition, de construction ou de réhabilitation de logements ou d’hébergement des personnes défavorisées. Il porte sur l’ensemble de ces activités et délimite le territoire concerné.
http://www.rhone.gouv.fr/content/download/19081/106550/file/Note d

Mise en page 1

Nouveaux agréments pour les ... le législateur a balayé l’ensemble des actions conduites par les associations rhône ... ISFT 6 dossiers ILGLS 1 dossier
http://www.orhl.org/IMG/pdf/17_DEC10_NVEAU_AGREMENT.pdf

PRÉFECTURE DE LA RÉGION D’AUVERGNE-RHÔNE

financière et technique » (ISFT) ; - arrêté n° 15-361 du 24 décembre 2015 portant agrément de l’association ARALIS au titre de l’article L365-4 du code de la construction et de l’habitation dans les départements de l’Isère, la Loire et du Rhône - activité « intermédiation locative et gestion locative sociale » (ILGLS).
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/content...

Note d information. Agrément ISFT / ILGLS au titre de la ...

Les agréments «Ingénierie sociale, technique et financière» et «Intermédiation locative et gestion locative sociale» sont eux délivrés pour cinq ans renouvelables, par le préfet de département ou le préfet de région du lieu où l organisme conduit son action. 5.
https://docplayer.fr/16173661-Note-d-information-agrement-isft...

PRÉFECTURE DE LA RÉGION D’AUVERGNE-RHÔNE

- arrêté n°16-068 du 19 janvier 2016 portant agrément de l’association ANEF Vallée ... (ILGLS) LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, PRÉFET DU RHÔNE
http://www.rhone.gouv.fr/content/download/22551/132614/file/Janvier 2016…