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macron indemnité licenciement

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Macron, Nouvelles règles du Licenciement | Blog AGN …

Modification des indemnités de licenciement. Pour tous les licenciements notifiés à compter de la publication de l’ordonnance, l’indemnité légale de licenciement sera accordée au salarié qui justifie d’au moins 8 mois d’ancienneté, au …
http://blog.agn-avocats.fr/droit-du-travail/travail-macron-licenciement

Loi Macron : les indemnités de licenciement sans cause ...

Cette indemnité serait due en plus de l’indemnité de licenciement. La loi Macron précise que ce barème ne s’appliquerait pas en cas de faute d’une particulière gravité de l’employeur, caractérisée notamment par des faits de harcèlement moral ou sexuel, la violation de l’exercice du droit de grève, la violation de la protection dont bénéficient …
http://www2.editions-tissot.fr › Droit du travail & RH

Loi Macron et les indemnités de licenciement - alithia.fr

« L’indemnité est due sans préjudice, le cas échéant, des indemnités de licenciement légales, conventionnelles ou contractuelles ». Ce barème est également valable pour …
http://www.alithia.fr/loi-macron-et-les-indemnites-de-licenciement

Référentiel indicatif d'indemnités : le décret est prêt ...

La loi Macron du 6 août 2015 a instauré un référentiel d'indemnités en cas de licenciement injustifié, applicable devant le bureau du jugement. Pour entrer en vigueur, il suppose un décret dont la publication a été reportée, suite aux débats dans le cadre du projet de loi Travail.
http://www.editions-legislatives.fr/content/référentiel-indicatif...

Loi Macron : changement des règles de licenciement - …

Loi Macron et licenciement abusif : plafonnement des dommages-intérêts. La loi Macron prévoyait initialement un plafonnement des indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (article 258 de la loi Macron). Le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure (Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015.
http://licenciement.ooreka.fr › Procédures

Licenciements : Macron plafonne les indemnités - …

Les députés PS ont accepté le principe d’un barème qui encadrera les jugements des prud’hommes.
http://www.lemonde.fr/.../12/licenciements-macron-plafonne-les-indemnites...

Ordonnances Macron et les indemnités de licenciement

Obtenez les conseils du bon avocat pour le mode de calcul de l’indemnité de licenciement suite à la publication des Ordonnances Macron.
https://www.mesdroitsmonavocat.fr/social-et-travail/ordonnances...

Indemnités de licenciement plafonnées : "C'est la fin …

Florian Borg, président du Syndicat des avocats de France, explique comment il entend se battre contre cette mesure de la loi Macron, qui revient devant l'Assemblée ...
https://www.francetvinfo.fr/economie/loi-macron/indemnites-de...

Loi Macron -Licenciement : un référentiel pour …

Le référentiel indicatif pris en compte par le juge prud'homal pour fixer le montant des indemnités dues en cas de licenciement d'un salarié est fixé.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11162

L’ordonnance MACRON : L’indemnité légale de licenciement

L’indemnité légale de licenciement. L’ordonnance modifie les règles relatives aux règles de calcul de l’indemnité légale de licenciement. Désormais, l’ancienneté pour percevoir l’indemnité de licenciement est abaissée à 8 mois …
http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/indemnite-licenciement