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macron indemnité licenciement

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Indemnité légale de licenciement : le projet de décret ...

Parallèlement à la présentation des ordonnances « Macron », le Gouvernement avait annoncé, le 31 août 2017, une augmentation du taux de l’indemnité légale ...
http://depart-negocie.fr/indemnite-de-licenciement-projet-de-decret-macron

Loi Macron et les indemnités de licenciement - alithia.fr

Cette indemnité est soumise au régime social et fiscal des dommages et intérêts. Cette disposition est facultative. Les dispositions prévues en bureau de jugement; Les …
http://www.alithia.fr/loi-macron-et-les-indemnites-de-licenciement

Loi Macron : changement des règles de licenciement - …

Loi Macron et licenciement abusif : plafonnement des dommages-intérêts. La loi Macron prévoyait initialement un plafonnement des indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (article 258 de la loi Macron). Le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure (Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015.
http://contrat-de-travail.ooreka.fr › À la loupe

Loi Macron -Licenciement : un référentiel pour …

Le référentiel indicatif pris en compte par le juge prud'homal pour fixer le montant des indemnités dues en cas de licenciement d'un salarié est fixé.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11162

Indemnités de licenciement : ce qui change avec les ...

En contrepartie, les indemnités légales de licenciement seront portée à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté, au lieu de 1/5 aujourd'hui. Par ailleurs, le délai pour saisir les prud'hommes après un licenciement sera limité à …
http://www.leparisien.fr/economie/indemnites-de-licenciement-ce-qui...

Licenciements : Macron plafonne les indemnités

édition abonné Licenciements : Macron plafonne les indemnités. Les députés PS ont accepté le principe d’un barème qui encadrera les jugements des prud’hommes.
https://www.lemonde.fr/politique/article/2015/06/12/licenciements...

Ordonnances Macron et les indemnités de licenciement

Obtenez les conseils du bon avocat pour le mode de calcul de l’indemnité de licenciement suite à la publication des Ordonnances Macron.
https://www.mesdroitsmonavocat.fr/social-et-travail/ordonnances...

Loi Macron : les indemnités de licenciement sans cause ...

Cette indemnité serait due en plus de l’indemnité de licenciement. La loi Macron précise que ce barème ne s’appliquerait pas en cas de faute d’une particulière gravité de l’employeur, caractérisée notamment par des faits de harcèlement moral ou sexuel, la violation de l’exercice du droit de grève, la violation de la protection dont bénéficient …
https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/loi...

Référentiel indicatif d'indemnités : le décret est prêt ...

La loi Macron du 6 août 2015 a instauré un référentiel d'indemnités en cas de licenciement injustifié, applicable devant le bureau du jugement. Pour entrer en vigueur, il suppose un décret dont la publication a été reportée, suite aux débats dans le cadre du projet de loi Travail.
http://www.editions-legislatives.fr/content/référentiel-indicatif...

Licenciement : quels sont les changements avec les ...

Découvrez quels sont les changements en matière de licenciement depuis les ordonnances Macron : revalorisation de l'indemnité légale de licenciement, procédure ...
https://www.legisocial.fr/contrat-de-travail/licenciement/...