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macron indemnité licenciement

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L’ordonnance MACRON : L’indemnité légale de licenciement

L’indemnité légale de licenciement. L’ordonnance modifie les règles relatives aux règles de calcul de l’indemnité légale de licenciement. Désormais, l’ancienneté pour percevoir l’indemnité de licenciement est abaissée à 8 mois d’ancienneté ininterrompus dans l’entreprise.
https://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/indemnite-licenciement

Loi macron licenciement - Ooreka

La loi Macron prévoyait initialement un plafonnement des indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (article 258 de la loi Macron). Le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure (décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015 .
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/747197

Loi Macron -Licenciement : un référentiel pour déterminer ...

Le référentiel indicatif pris en compte par le juge prud'homal pour fixer le montant des indemnités dues en cas de licenciement d'un salarié est fixé.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11162

Ordonnances Macron et les indemnités de licenciement

Ordonnances Macron et les indemnités de licenciement. Vous gérez une TPE ou une PME ou toute autre entreprise et vous souhaitez savoir ce que les Ordonnances Macron
https://www.mesdroitsmonavocat.fr/social-et-travail/ordonnances...

Loi Macron : les indemnités de licenciement sans cause ...

Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : avant la loi Macron Aujourd’hui, lorsque le licenciement est jugé sans cause et sérieuse, le conseil de prud’hommes peut proposer la …
https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/loi...

La nouvelle indemnité de licenciement version Macron

Les règles relatives à l'indemnité légale de licenciement ont été modifiées par l'ordonnance Macron et son décret d'application. La réforme de l'indemnité de licenciement est arrivée à son terme : l'ordonnance a abaissé la condition d'ancienneté et le décret d'application en a revalorisé le montant .
http://www.juritravail.com › … › Mise en conformité