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macron indemnité de licenciement

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Indemnité de licenciement et conséquences de la réforme MACRON

Sauf accord contraire entre les parties, et hormis le cas de faute grave, la partie qui n’observerait pas le préavis devrait à l’autre une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant à courir : cette rémunération comprendra tous les éléments contractuels du salaire.
https://cg-as.com/ssii-et-indemnite-de-licenciement

L’ordonnance MACRON : L’indemnité légale de licenciement

L’ordonnance modifie les règles relatives aux calcul de l’indemnité légale de licenciement. L’indemnité est abaissée à 8 mois d’ancienneté ininterrompus.
https://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/indemnite-licenciement

Loi Macron : changement des règles de licenciement - Ooreka

Loi Macron et licenciement abusif : plafonnement des dommages-intérêts. La loi Macron prévoyait initialement un plafonnement des indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (article 258 de la loi Macron).
http://contrat-de-travail.ooreka.fr › À la loupe

Loi Macron -Licenciement : un référentiel pour déterminer ...

Le référentiel indicatif pris en compte par le juge prud'homal pour fixer le montant des indemnités dues en cas de licenciement d'un salarié est fixé.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11162

Loi Macron et les indemnités de licenciement - alithia.fr

L’indemnité est due sans préjudice, le cas échéant, des indemnités de licenciement légales, conventionnelles ou contractuelles ». Ce barème est également valable pour les salariés qui prennent acte de la rupture de leur contrat de travail aux torts de l’employeur (art.
http://www.alithia.fr/loi-macron-et-les-indemnites-de-licenciement

Loi Macron : les indemnités de licenciement sans cause ...

Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : avant la loi Macron. Aujourd’hui, lorsque le licenciement est jugé sans cause et sérieuse, le conseil de prud’hommes peut proposer la réintégration du salarié.
https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/loi...

Ordonnances Macron et les indemnités de licenciement

Ordonnances Macron et les indemnités de licenciement. Vous gérez une TPE ou une PME ou toute autre entreprise et vous souhaitez savoir ce que les Ordonnances Macron ont changé concernant le droit du travail.
https://www.mesdroitsmonavocat.fr/social-et-travail/ordonnances...

Indemnités de licenciement : ce qui change avec les ...

Le plafonnement des indemnités prud'homales étaient l'un des axes principaux du programme d'Emmanuel Macron à propos du Code du travail.
http://www.leparisien.fr/economie/indemnites-de-licenciement-ce-qui...

La nouvelle indemnité de licenciement version Macron

La réforme de l'indemnité de licenciement est arrivée à son terme : l'ordonnance a abaissé la condition d'ancienneté et le décret d'application en a revalorisé le montant.
http://www.juritravail.com › … › Mise en conformité

Indemnités de licenciement, c’est combien depuis la ...

Les licenciements sont indemnisés 25% du salaire mensuel par année d’ancienneté dans la limite de 10 ans ou selon un barème prud’homal. Cela concerne aussi l'indemnité de mise à la retraite.
https://www.humanite.fr/indemnites-de-licenciement-cest-combien...