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macron indemnité de licenciement

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Référentiel indicatif d'indemnités : le décret est prêt ...

La loi Macron du 6 août 2015 a instauré un référentiel d'indemnités en cas de licenciement injustifié, applicable devant le bureau du jugement.
http://www.editions-legislatives.fr/content/référentiel-indicatif...

Loi Macron et les indemnités de licenciement - alithia.fr

la Loi Macron : le point sur les nouvelles dispositions concernant les indemnités de licenciement
http://www.alithia.fr/loi-macron-et-les-indemnites-de-licenciement

Loi Macron -Licenciement : un référentiel pour …

Le référentiel indicatif pris en compte par le juge prud'homal pour fixer le montant des indemnités dues en cas de licenciement d'un salarié est fixé.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11162

Loi Macron : les indemnités de licenciement sans cause ...

L’une des principales mesures polémiques de la loi Macron : les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse plafonnées. Elles porteraient
http://www2.editions-tissot.fr › Droit du travail & RH

L’ordonnance MACRON : L’indemnité légale de licenciement

L’ordonnance modifie les règles relatives aux calcul de l’indemnité légale de licenciement. L’indemnité est abaissée à 8 mois d’ancienneté ininterrompus.
http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/indemnite-licenciement

Licenciements : Macron plafonne les indemnités - …

La commission spéciale chargée d’examiner en deuxième lecture le projet de loi sur la croissance et l’activité a achevé ses travaux, jeudi 11 juin, sur un ...
http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/06/12/licenciements-macron...

Loi Macron : changement des règles de licenciement - …

Loi Macron et licenciement abusif : plafonnement des dommages-intérêts. La loi Macron prévoyait initialement un plafonnement des indemnités versées en cas de ...
http://licenciement.ooreka.fr › Procédures

Ordonnances Macron et les indemnités de licenciement

Obtenez les conseils du bon avocat pour le mode de calcul de l’indemnité de licenciement suite à la publication des Ordonnances Macron.
https://www.mesdroitsmonavocat.fr/social-et-travail/ordonnances...

La nouvelle indemnité de licenciement version Macron

Les règles relatives à l'indemnité légale de licenciement ont été modifiées par l'ordonnance Macron et son décret d'application.
http://www.juritravail.com › … › Droit du Travail & Droit Social

Indemnités de licenciement : ce qui change avec les ...

Le plafonnement des indemnités prud'homales étaient l'un des axes principaux du programme d'Emmanuel Macron à propos du Code du travail.
http://www.leparisien.fr/economie/indemnites-de-licenciement-ce-qui...