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libération conditionnelle parentale

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libération conditionnelle parentale - vLex France

Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 novembre 2007 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 novembre 2007 - Id. vLex: VLEX-137822
https://vlex.fr/tags/liberation-conditionnelle-parentale-137822

Prison - Libération conditionnelle - Vie publique

Le titulaire de l'autorité parentale peut-il se voir accorder une libération Le condamné qui exerce l'autorité parentale ...
http://www.vie-publique.fr/documents-vp/libcond.htm

La libération conditionnelle | Avocats de Paris

La libération conditionnelle ne concerne que les personnes ... Une personne titulaire de l’autorité parentale sur mineur peut-elle bénéficier de conditions ...
http://www.avocats.paris/la-liberation-conditionnelle

Code de procédure pénale | Legifrance

La libération conditionnelle peut être accordée pour tout condamné à ... lorsque ce condamné exerce l'autorité parentale sur un enfant de moins de dix ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA...

Libération conditionnelle | service-public.fr

La libération conditionnelle permet au détenu de finir sa peine hors de prison. La personne concernée reste soumise à certaines obligations.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32562

LA LIBERATION CONDITIONNELLE - farapej.fr

-Libération conditionnelle parentale : Lorsqu’un condamné exerce l’autorité parentale sur un enfant de moins de 10 ans qui a sa
http://www.farapej.fr/Documents/Fiches/60.pdf

demande de libération conditionnelle parentale - Le monde ...

Bonjour, oui il peut demander la conditionnelle parentale maintenant, il peut en faire la demande seul ou avec l'aide d'un avocat sachant que c'est toujours mieux d ...
http://forum.doctissimo.fr/.../prisons/liberation-conditionnelle-parentale...

Aménagement de peine : tout savoir sur la procédure et les ...

Les différentes conditionnelles I. La libération conditionnelle parentale. C’est un régime dérogatoire, spécial. Créée par la loi du 15 Juin 2000, elle ...
http://www.legadroit.com/amenagement-peine.html

Justice / Portail / La libération conditionnelle

La libération conditionnelle est une mesure d’aménagement de peine permettant la mise en liberté d'un condamné avant la date d'expiration normale de sa peine d ...
http://www.justice.gouv.fr/.../la-liberation-conditionnelle-11994.html

la libération conditionnelle - Administration Pénitentiaire

La libération conditionnelle est un aménagement de peine. ... il a déjà payer purger 5 mois . Il a fait une demande d’ame En libération conditionnel parentale .
http://penitentiaire.org/419-la-liberation-conditionnelle