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libération conditionnelle parentale 2015

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La réforme Taubira quant à l’exécution des peines ...

En effet, la loi du 15 août 2014, entrée en vigueur pour partie le 1er janvier 2015, modifie l’attribution des réductions de peine (I) et la durée minimale d’incarcération avant de pouvoir solliciter une libération conditionnelle (II). I – L’uniformisation de l’octroi des réductions de peine.
https://www.village-justice.com/articles/reforme-TAUBIRA-quant...

LA LIBERATION CONDITIONNELLE - farapej.fr

La libération conditionnelle est un dispositif qui permet à un condamné de sortir de ... -Libération conditionnelle parentale : ... 1/21/2015 3:46:59 PM ...
http://www.farapej.fr/Documents/Fiches/60.pdf

Avocation - Etienne Noel Avocat Rouen

jeudi 2 juillet 2015. ... Autre cas de figure : la libération conditionnelle parentale jusqu’à quatre années prononcées ou de reliquat de peine, ...
http://noeletienne.blogspot.com/2015/07/ordonnance-en-irrecevabilite-dune...

libération conditionnelle parentale prison | Rapport …

03/12/2015 · Bonjour voilà je veux demander une libération conditionnelle parentale pour mon conjoint et père de ma fille qui est actuellement incarcéré mais avant qu'il ...
http://forum-juridique.net-iris.fr › … › Monde de la Justice

La libération conditionnelle | Avocats de Paris

La libération conditionnelle ne concerne que les ... Mis à jour le 30.09.2015. ... Une personne titulaire de l’autorité parentale sur mineur peut-elle ...
http://www.avocats.paris/la-liberation-conditionnelle

Code de procédure pénale | Legifrance

La libération conditionnelle peut être accordée pour tout ... lorsque ce condamné exerce l'autorité parentale sur un enfant de moins de dix ans ayant ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA...

Question sur la conditionnel parentale de recidiviste / …

Question sur la conditionnel parentale de recidiviste : J aimerai savoir si une conditionnelle parentale est accordé a un condamnée en état de recidive légale ?Je ...
http://www.experatoo.com/droit-penal/question-conditionnel-parentale...

Prison - Libération conditionnelle - Vie publique

Le condamné qui exerce l'autorité parentale sur un enfant de moins de dix ... La demande de libération conditionnelle se fait par requête écrite ...
http://www.vie-publique.fr/documents-vp/libcond.htm

Justice / Portail / La libération conditionnelle

La libération conditionnelle est une mesure d’aménagement de peine permettant la mise ... lorsque le condamné exerce une autorité parentale sur un enfant de ...
http://www.justice.gouv.fr/.../la-liberation-conditionnelle-11994.html

Qui peut bénéficier d'une libération conditionnelle

La libération conditionnelle est une mesure d'individualisation de la peine ... lorsque le condamné exerce une autorité parentale sur un enfant de
http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/...liberation_conditionne