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garde corps terrasse obligatoire

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Terrasses et rambardes : les normes de sécurité à connaître

Les normes de sécurité pour terrasses et garde-corps : le tableau complet. Avant de vous lancer dans le tableau, sachez que l'installation de rambardes et de garde-corps est soumise à plusieurs normes dès lors que la hauteur de chute dépasse 1 mètre.
http://www.habitatpresto.com › Jardin / extérieur › Terrasse

Poser un garde-corps, est-ce obligatoire - Plus que PRO ...

L’obligation d’installation de garde-corps dans les constructions neuves destinées à l’habitation est prévue par l’article R.11-15 du Code de la Construction et de l’Habitation. Ce dernier stipule que les garde-corps sont obligatoires pour tous les balcons, loggias, galeries et terrasses situés à un autre étage que le rez-de-chaussée.
https://www.plus-que-pro.fr/P-1228-426-B1-poser-un-garde-corps-est...

Fiche pratique : La règlementation des garde-corps

https://www.inforisque.info/.../reglementation-des-garde-corps.php

Le Garde-Corps Français : normes et réglementations

En bordure de terrasse, le cas où la mise en place d’un garde-corps devient obligatoire. Rampe d’accessibilité, garde-corps obligatoire s’il existe une différence de niveau supérieure à 0,40 m.
https://www.le-garde-corps-francais.fr/normes-reglementations

Norme et réglementation pour vos garde corps - R&T

https://www.renovationettravaux.fr/norme-reglementation-garde-corps

Obligation de pose de garde corps ? [Fermé]

Bonjour à tous, Je suis tout récemment propriétaire occupant d’un appartement situé au RDC équipé d’une terrasse surélevé par rapport au sol naturel de plus de 60cm.
http://droit-finances.commentcamarche.com › Forum › Immobilier