Crccaz chercher Pour vous de trouver

Loi portant création d'un établissement public de santé à statut

related results about 48.
Advertisement

Fiche n° 11. Les établissements publics

Il s’agit d’une catégorie particulière d’établissements publics dont les statuts ... de la santé et de la recherche ... d’un marché à procédure ...
http://www.lagazettedescommunes.com/71759/fiche-n°11-les-etablissements...

Le système hospitalier - vie-publique.fr

... au-delà du statut des établissements. La loi de 1991 ... des établissements publics de santé a ... les établissements de santé et à 10% dans ...
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-hospitaliere/...

Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut ...

Publics concernés : cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 juillet 1986. Objet : création d'un nouveau corps de ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT...

Établissement public de santé en France — Wikipédia

... depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l ... Un établissement public de santé a un statut de ... des établissements publics de santé, à la ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Établissement_public_de_santé_en...

proposition de loi portant création d'un établissement ...

proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense "
http://www.senat.fr › … › Projets / propositions de loi

01 cadre juridique et institutionnel Les établissements de ...

... Le statut des établissements de santé ... à la catégorie des établissements de santé privés à but non ... d’un établissement public de santé
http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche1-5.pdf

Loi portant création d’un établissement public à statut ...

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple-Un But-Une Foi Loi portant création d’un établissement public à statut spécial dénommé « Caisse des Dépôts et Consignations »
http://www.servicepublic.gouv.sn/assets/textes/loi_2006-03_cdc.pdf

Arrêté du 27 septembre 1999 portant création d'un ...

... exerçant dans les établissements publics de santé ... portant création d'un traitement ... chapitres Ier à IV et VII de la loi no 78-17 du ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT...

FICHE N°1 LA CREATION D'UN GIP - economie.gouv.fr

compétence de la loi en matière de création d’établissements publics ... porte création du GIP et ... 2013 relative à la création d’un statut commun ...
https://www.economie.gouv.fr/.../fiche1-creation-gip.pdf

800.101 : Loi portant constitution d’un établissement de ...

portant constitution d’un établissement de droit ... vu la loi de santé ... Loi portant constitution d'un établissement de droit public pour le maintien à ...
http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/htm/800101.htm