Crccaz chercher Pour vous de trouver

Loi portant création d'un établissement public de santé à statut

related results about 11.
Advertisement

Établissement public à caractère scientifique, culturel et ...

Les établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur français peuvent avoir plusieurs statuts. Celui d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP ou, plus rarement, EPCSCP) est donné à certains d’entre eux.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Établissement_public_à_caractère...

Loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement ...

Loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé centre hospitalier neuropsychiatrique.
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1998/04/17/n1/jo

Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut ...

Publics concernés : cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 juillet 1986. Objet : création d'un nouveau corps de cadres de santé paramédicaux.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT...

Établissement public de santé en France — Wikipédia

Les établissements publics de santé entrent désormais – depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) – dans la catégorie des établissements publics de l'État.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Établissement_public_de_santé_en...

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l ...

Après l'article L. 6125-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6125-2 ainsi rédigé : « Art.L. 6125-2.-Seuls les établissements de santé exerçant une activité de soins à domicile et répondant aux conditions prévues par l'article L. 6122-1 peuvent faire usage, dans leur intitulé, leurs statuts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT...

01 cadre juridique et institutionnel Les établissements de ...

traditionnelle établissements publics, établissements privés à but non lucratif et établissements privés à but lucratif est conservée pour l’année 2014 dans certaines fiches, même si la catégorie des établissements de santé privés
http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche1-5.pdf

Le statut de l'EPS - Définition et particularismes de l ...

La nature du statut de l'hôpital public a évolué au cours des siècles de l'histoire hospitalière. Depuis la réforme du 31 décembre 1970, l'hôpital bénéficiait d'un statut d'établissement public administratif, à caractère local dans l'immense majorité des cas.
http://www.weka.fr › Responsabilité Hospitalière

Bulletin Officiel n°99/47 - solidarites-sante.gouv.fr

Article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics, modifié par l'article 1er du décret n° 99-565 du 6 juillet 1999 ; Article 28 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens ...
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/1999/99-47/a0473120.htm

FICHE N°1 LA CREATION D'UN GIP - economie.gouv.fr

Comme le précise l’instruction du 27 février 2013 relative à la création d’un statut commun des groupements d’intérêt public, il convient de différencier GIP national et GIP local. 5 …
https://www.economie.gouv.fr/.../fiche1-creation-gip.pdf

Le système hospitalier - vie-publique.fr

La loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), substitue à la notion de service public hospitalier celle de mission de service public.
https://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique...