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Loi portant création d'un établissement public de santé à statut

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Établissement public à caractère scientifique, culturel et ...

Les établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur français peuvent avoir plusieurs statuts. Celui d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP ou, plus rarement, EPCSCP) est donné à certains d’entre eux.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Établissement_public_à_caractère...

Le système hospitalier - vie-publique.fr

La loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), substitue à la notion de service public hospitalier celle de mission de service public.
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-hospitaliere/...

proposition de loi portant création d'un établissement ...

proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense "
http://www.senat.fr › … › Projets / propositions de loi

Loi portant création d’un établissement public à statut ...

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple-Un But-Une Foi Loi portant création d’un établissement public à statut spécial dénommé « Caisse des Dépôts et Consignations »
http://www.servicepublic.gouv.sn/assets/textes/loi_2006-03_cdc.pdf

Dans la lettre d'information du Sénat. Proposition de loi ...

Proposition de loi portant création d’un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d’affaires de la Défense Urbanisme Dans la lettre d’information du Sénat.
https://www.lagazettedescommunes.com/15478/dans-la-lettre-d...

FICHE N°1 LA CREATION D'UN GIP - economie.gouv.fr

Comme le précise l’instruction du 27 février 2013 relative à la création d’un statut commun des groupements d’intérêt public, il convient de différencier GIP …
https://www.economie.gouv.fr/.../fiche1-creation-gip.pdf

Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut ...

Publics concernés : cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 juillet 1986. Objet : création d'un nouveau corps de cadres de santé paramédicaux.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT...

800.101 : Loi portant constitution d’un établissement de ...

6 . septembre . 2006 . Loi portant constitution d’un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile)
http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/htm/800101.htm

Établissement public de santé en France — Wikipédia

Les établissements publics de santé entrent désormais – depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) – dans la catégorie des établissements publics de l'État.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Établissement_public_de_santé_en...

Gouvernance des établissements publics de santé : les ...

La loi HPST modifie de manière substantielle la gouvernance des établissements publics de santé et d’ailleurs d’eux seuls. L’inspiration de base en est fort simple : donner à l’hôpital un « vrai patron »; exactement comme un bateau n’a qu’un seul commandant.
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/...